Qui peut saisir la cour constitutionnelle ?

avril 25th, 2017

courconstittogo.jpgLa cour constitutionnelle est certes la mère  des institutions de la République,  pour autant elle ne doit pas être saisie par tout le monde. Cette conception n’est pas maitrisée par tous et   nombreux sont ceux qui confondent les attributions de la cour constitutionnelle et celles de la CNDH ou encore  des juridictions ordinaires. La cour constitutionnelle a un caractère fonctionnel strict. En effet,  il faut faire  la nuance entre les attributions ou les domaines d’intervention de  la cour et les différentes institutions de l’Etat.

D’abord, il ressort que   tout le monde ne peut pas saisir la cour constitutionnelle.   Ceux qui peuvent la saisir sont énumérés limitativement par la constitution Togolaise. Seuls, le président de la République, le premier ministre ; 1/5 des membres de l’assemblée et en matière électorale tout candidat, ceci devant une instance judiciaire peuvent la saisir. Aussi, tout justiciable peut saisir indirectement la cour constitutionnelle par  l’exception d’inconstitutionnalité.

 

Au cour d’un  atelier récemment organisé et sous le thème  « l’exception d’inconstitutionnalité et le juge judiciaire »,  le président  de la cour constitutionnelle Abdou Assouma, déclarait que trop de requêtes assaillent  la cour  alors que cette dernière n’a pas compétence pour intervenir dans certains domaines.  Pour lui, le public  confond les attributions de la cour  et il faut l’aider à faire la nuance entre les différentes institutions de la république et leur taches d’où l’atelier pour  recadrer  un peu les compétences de chaque institution par apport au public.

Si elle ne peut pas être saisi par tout le monde, elle garantie cependant les droits fondamentaux et libertés publiques comme le droit et la liberté à toute personne physique ou morale établie sur le territoire togolais ; ou régularise le fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Née avec la constitution du 14 octobre 1992, la cour constitutionnelle est composée de 9 membres désignés pour 7 ans à savoir 3 membres par le président de la République, 3 autres  par l’assemblée nationale et 3 derniers par le sénat.

Crise au sein de la CSET : La base un véritable casse-tête pour Atsou Atcha

mars 21st, 2017

La crise dans le système éducatif ne semble pas trouver de  dénouement. Même  les mesures prises par le gouvernement, ne font pas réagir    certains enseignants.   C’est le cas de  la base de la  Coordination des Syndicats de l’Education du Togo (CSET) qui se croit tout permis et fait voir de toutes ses caprices depuis peu.

Dialogue de sourds, pagaille, incompréhension voilà tant de mots qui pourraient qualifier les agissements de cette base qui n’est pas foutue de se ressaisir et parler un même langage avec  ses portes paroles.  Voilà une base qui est sur le point de vomir son premier  porte parole car ce dernier aurait demandé de surseoir la grève d’une semaine  le temps de négocier les recommandations faites par cette même base avec les autorités en charge de l’éducation au Togo.

En effet pour avoir demandé aux enseignants de la CSET de reprendre les cours dans la semaine en attendant les négociation, le sieur Atsou Atcha est automatiquement soupçonné de travailler avec l’autorité en place. C’est avec tous les noms d’oiseaux qu’il est remercié après tous ses efforts  et les risques pris en tant que porte parole de la coordination.  Que veut la base de la CSET en se comportant comme un enfant gâté ? Sous quel Cieux  est-il possible d’avoir le beur et l’argent du beur ? Il y en a même qui étaient contents pensant que c’est le salaire qui a été doublé. Quelle n’a pas été leur déception  selon certaines  indiscrétions à l’AG du 18 mars. Parce que le gouvernement a lâché du leste, il faut en abuser ? A ce rythme les enseignants risquent de se mettre à dos d’autres fonctionnaires de l’Etat qui ne trouvent pas leur condition agréable.

Il faut croire que ces grèves à répétition leur aient monté à la tête et les gens ont oublié qu’ils sont avant tout des enseignants. Au même moment qu’elle exige la restitution des précomptes, elle refuse de faire un break. Il a fallu que les portes paroles décident pour que les reprennent cette semaine.    Comment pourrait-on faire des reproches au ministre Bawara si la base de la CSET. Se comporte ainsi ? En tout cas il serait mieux pour cette base de se ressaisir si elle veut être prise au sérieux.

Issa Hayatou : La sortie honteuse et forcée

mars 17th, 2017

000_arp4370488_01.jpgC’est tout le monde du football africain qui a poussé un ouf de soulagement après la chute libre du vieux dinosaure qui tenait encore les reines du football africain. Oui s’en est fini pour Issa Hayatou. S’en est fini pour plusieurs décennies de gabegie de dessous de table et de pots de vin. Quand on jette un coup d’œil dans le rétroviseur on se rend compte que l’homme a plutôt noyé le football africain après avoir passé plus de 30 ans à la tête de la Confédération Africaine de Football. Pour ce énième tour de passe -passe qu’il croyait encore remporter aussi facilement comme les autres fois,  le vieux baobab n’a pas imaginé en un seul instant qu’il serait tombé si bas.

Ah si seulement il avait su que les dessous de table n’allaient plus marcher cette année, il aurait procédé par d’autres moyens. Malheureusement pour lui et heureusement pour l’Afrique,  sa vielle méthode dans une Afrique qui a soif de l’alternance n’a pas marché.

Chapeau a ces 34 pays qui n’ont pas tremblé face aux chantages, aux promesses mirobolantes , douteuses et à la corruption comme sait bien le faire le désormais ex président. Par ce vote ces pays ont répondu à l’envie du monde footballistique africain. S’en était de trop de voir chaque année la tronche d’un vieillard qui ne fait rien pour le football africain et au contraire remplit ses poches inlassablement.  Ce n’est pas seulement un vote mais un vote sanction ; une sortie peu honorable ; la fin d’un système bref une sortie honteuse et forcée.

Et que dire de ces 20 pays qui n’ont pas voulu de changement ? Qu’est  ce qu’Issa Hayatou a pu bien leur promettre ? Sont-ils aveugles à ce point de ne  pouvoir apercevoir plus loin que leur nez. Qu’elle promesse pouvait tenir un vieillard en finition ? Que pouvait-il faire à ces 20 fédérations qu’il n’a pu faire après avoir passé près de 30 à la tête de la CAF. ? Ces 20 fédérations ennemies du progrès doivent se retrousser les manches et comprendre que le football africain a besoin d’innovation.

Atelier de réflexion du HCRRUN sur les reformes institutionnelles et politiques : l’ANC grand absent

juillet 13th, 2016

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C’est depuis lundi que  l’atelier du Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN)  a démarré au Radisson Blu, Hotel 2 Févrié. Prévu pour 5 jours (11 au 15 juillet), il a mobilisé plusieurs  partis politiques. Grand absent de cet atelier, l’Alliance Nationale pour le Changement ANC  n’a pas fait le déplacement. OBUT d’Agbeyomé Kodjo, NET de Gerry TAAMA ou encore ADDI et tant d’autres n’ont pas voulu  se faire compter l’évènement.

En effet l’histoire du Togo est marquée par une longue période de crises qui ont. Des crises qui ont  eu des incidences négatives sur la vie économique et sociale et plus loin sur l’unité nationale. Comment sortir de cet imbroglio ?  Pour répondre à cette interrogation et aller de l’avant, la CVJR recommandait en son article 8,  alinéa 2 la solution. C’est à juste titre que ces partis n’ont pas voulu faire de cette initiative du HCRRUN un rendez-vous manqué.  Outre ces partis, on pouvait noter la présence des présidents des institutions de la république,  membres du gouvernement avec à leur tête le premier ministre, les députés, les universitaires et mieux encore les chefs traditionnels.

L’évènement est assez particulier et la présidente du HCRRUN ne le cache pas. « Nous prenons la mesure de la  gravité de l’instant car chacun le sait, cela fait plusieurs années que la question des réformes politiques et institutionnelles  est au cœur de nos préoccupations  et nourrit le débat au sein de la classe politique togolaise, je dirai de toute la population togolaise ainsi qu’elle cristallise les échanges entre frères et sœurs togolais et togolaises d’ici et d’ailleurs. » a déclaré Mme Awa NANA en début de son discours. Pour elle,  la problématique n’est pas nouvelle car elle a connu  une dynamique avec les travaux de la CVJR Commission Vérité Justice et Réconciliation dont elle loue la qualité des travaux.

En sa qualité de président de l’université de Lomé et juriste avisé, le Professeur Dodzi Kokoroko  a édifié les participants sur les orientations politiques et juridiques du  présent atelier. Ainsi pour lui s’agissant des orientations juridiques, il a exhorté les participants et panelistes  à ne pas commettre une erreur épistémologique car,  la question des réformes institutionnelle  ne concerne pas que le mandat du président de la république. Il a appelé ces derniers à  éviter de faire des fixations sur ce sujet en ayant le courage d’élargir le spectre des domaines saisis par la réforme institutionnelle.

Selon la présidente Awa NANA c’est   dans le processus de la  recommandation 8 de la CVJR que le HCRrUN a vu le jour « Nous voici au pied de la montagne car la tâche qui nous attend  est délicate complexe et immense  en vue de monter à sa cime. Le moment présent me donne l’occasion de réaffirmer  cette mission qui  a été confiée au HCRUN. Il s’agira pour  chacun de nous de formuler des propositions  et de réitérer les anciennes propositions  en étant capable de consentir les sacrifices que le Togo appelle de notre part »

Au cours  de son allocution, le premier ministre KLASSOU Selom a fait comprendre à l’assistance que cet atelier est d’une importance capitale. « Nous mesurons l’importance de l’évènement qui nous réunit aujourd’hui. Il s’agit de réfléchir  et d’échanger sur les réformes politiques et   institutionnelles à mener dans notre pays afin de stabiliser politiquement notre société.  L’on peut se poser la question de savoir pourquoi depuis plus de 25 les multiples initiatives  prises à cet effet n’ont pas donné tous les résultats escomptés. Il convient d’interroger notre histoire commune récente ». Toujours dans sa logique, le premier ministre a fait le tour des épisodes de crises sociopolitiques qui ont contribué à exacerber la méfiance entre les  acteurs  politiques et qui ont affecté profondément le tissu social avant de déclarer ce qui suit « Nous ne devons plus échouer. Nous avons tous l’obligation de tout mettre  en œuvre afin d’aller au bout de cette volonté commune. C’est dans cette optique que le présent atelier est organisé par le HCRRUN et qui regroupe les personnalités politiques, des juristes, des sociologues des historiens, des organisations de la société civile ; aura pour mission d’explorer toutes les pistes susceptibles de contribuer à trouver des solutions idoines et durables pour notre pays. » Enfin pour lui,  les conclusions  serviront de documents de travail pour la commission qui sera mise en place conformément aux  recommandations positives de la CVJR

Au cours de cet atelier, plusieurs thèmes comme  la République d’hier et la République d’aujourd’hui ; la République de demain ; la République de demain dans sa conception ou encore la République de demain face aux enjeux et défis feront l’objet de discussion.

Permettre une  compréhension commune des réformes politiques et institutionnelles ; permettre la compréhension de l’esprit et de la lettre des réformes politiques, institutionnelles telles formulées par la CVJR ; prendre en compte les réalités nationales, les bonnes pratiques en la matière pour innover sont entre autre les objectifs spécifiques de cet atelier.

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mars 3rd, 2016

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